Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Vendeur : Julien PALTOT, micro-entrepreneur, 59, rue de Ponthieu , Bureau 326, 75008, Paris
• Contact : contact@contespansements.fr
• Site : https://contespansements.fr

Et tout client (ci-après « l'Acheteur ») effectuant un achat sur le site.

2. Objet et nature des produits

Contes Pansements propose la création et la vente de biens numériques : des contes thérapeutiques personnalisés générés par intelligence artificielle, destinés à des enfants de 2 à 10 ans.

Chaque conte est un bien numérique à contenu personnalisé, généré à la demande et livré immédiatement après paiement sous forme d'une page de lecture en ligne et d'un fichier PDF téléchargeable.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable — art. 293 B du CGI, régime de la micro-entreprise).

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. La transaction est réputée conclue à réception de la confirmation de paiement émise par Stripe.

4. Abonnements et essai gratuit

Contes Pansements propose des formules d'abonnement (mensuel et annuel) permettant d'accéder au service de création de contes personnalisés.

Chaque abonnement inclut 5 contes personnalisés par mois, avec illustrations et fichier PDF téléchargeable.

Un essai gratuit de 3 joursest proposé aux nouveaux abonnés. L'inscription à l'essai gratuit nécessite la saisie d'un moyen de paiement valide.

À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement activé au tarif correspondant à la formule choisie.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le prix en vigueur au moment de la souscription s'applique pour la durée de la période en cours.

5. Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont renouvelés automatiquement par tacite reconduction, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation. Un email de rappel est envoyé avant chaque renouvellement.

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis sa page de compte (/compte), en 2 clics maximum, via le portail en libre-service Stripe.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Pendant la période restante suivant la résiliation, l'accès aux contes existants est maintenu, mais aucun nouveau conte ne peut être généré.

6. Quota mensuel et essai gratuit

Les abonnés actifs bénéficient de 5 contes par mois, non cumulables : les contes non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant.

Pendant l'essai gratuit : 1 conte par jour maximum, dans la limite de 3 contes au totalsur la durée de l'essai.

Le quota mensuel est réinitialisé à chaque renouvellement du cycle de facturation.

7. Livraison

Le conte est mis à disposition de l'Acheteur immédiatement après confirmation du paiement, via un lien d'accès envoyé à l'adresse email fournie lors de la commande. Aucun support physique n'est expédié.

8. Droit de rétractation — Renonciation expresse

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l'Acheteur reconnaît expressément que la génération du conte commence immédiatement après paiement et renonce expressément à son droit de rétractation conformément aux dispositions légales précitées.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé sur ce fondement une fois le conte généré et livré.

9. Garanties et responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir un conte fonctionnel et lisible. En cas de défaut technique avéré (conte non généré, lien de livraison non reçu), l'Acheteur peut contacter le support à contact@contespansements.fr dans les 7 jours suivant l'achat pour obtenir une nouvelle livraison ou un remboursement.

Les contes sont générés par intelligence artificielle. Le Vendeur ne garantit pas que le contenu répondra aux attentes thérapeutiques spécifiques de chaque enfant. Ils ne constituent pas un avis médical ou psychologique.

10. Protection des mineurs

Ce service est destiné aux parents et tuteurs légaux. L'Acheteur déclare être majeur et agir en qualité de représentant légal de l'enfant concerné. Aucun compte enfant n'est créé. Les données de l'enfant (prénom, âge) sont utilisées uniquement pour la personnalisation du conte.

11. Propriété intellectuelle

L'Acheteur dispose d'un droit d'usage personnel et non commercial sur le conte acheté. Toute reproduction à des fins commerciales est interdite sans accord écrit préalable du Vendeur.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, l'Acheteur peut contacter le vendeur à contact@contespansements.fr avant tout recours judiciaire. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige non résolu par voie amiable.